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CONDITION BONUS

Résidents Bénéficiaires dans les îles Canaries

Selon le décret 222/2000, du 4 Décembre, le conseil du Tourisme et des Transports modifiant le décret 219/1993, établissant le régime interinsulaires primes d'expédition des voyageurs Résidents des Canaries.

ART.3 - Bénéficiaires

Sera considéré comme bénéficiaires du bonus les résidents des îles des Canaries, toute personne de nationalité espagnole comme tout autre Etat membre de l'Union européenne ou signataire de l'accord sur l'Espace économique européen, utilisant les services réguliers de passagers maritimes interinsulaires dûment autorisés, et prouvant que vous êtes résidant de la manière prévue dans l'article suivant.

ART.4 - Procédure d'accréditation de résidence

un résident est crédité par le dépôt auprès des bureaux de la compagnie maritime, sur présentation de la carte d'identité ainsi que tout autre document officiel de la carte ou de résidence d'identité du voyageur.

Preuve du statut de résidence

Il continuera à l'article 4 du décret 222/2000, avec les précisions suivantes: Les documents qui sont considérés comme valides pour prouver le statut de résidence sont la carte d'identité ou carte de séjour pour les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne ou d'autres signataires de l'accord sur l'espace économique européen. La condition d'avoir la résidence légale dans les îles Canaries peut également prouver par modèle de certificat ajusté à la résidence officielle.